Intervention de Pierre Morange
Réunion du 3 mars 2011 à 15h00
Débat sur le fonctionnement de l'hôpital — Reprise de la discussion
Pierre Morange, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :Précisément, il a bien été saisi au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
