Intervention de Martine Martinel

Madame la secrétaire d'État, vous avez dû faire un oubli, quelque chose a dû vous échapper car aucun des amendements reprenant des préconisations du rapport n'a été accepté. Le taux de 80 % que vous annoncez nous semble, dès lors, quelque peu hyperbolique !

J'en viens à ma question.

Le financement des organismes de contrôle, AFSSAPS ou HAS, fut posé très tôt, notamment par l'ancien Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, qui faisait part de ses interrogations sur les effets du mode de financement de l'agence sur son fonctionnement.

Nous ne pouvons que saluer les engagements de M. le ministre et les vôtres, madame la secrétaire d'État, pour remédier à ce financement, source de toutes les suspicions et de tous les doutes.

Sans organismes indépendants, il ne sera pas possible de combattre efficacement les dérives du système et de juguler des décisions qui sont prises parfois, pour des raisons économiques et financières, en faveur des firmes pharmaceutiques.

Quand, en février 2008, nous avons demandé à M. Woerth, alors ministre du budget, s'il ne trouvait pas anormal que le contrôleur soit financé par le contrôlé, il avait répondu à la MECSS qu'il n'était pas choqué par ce système. Vous engagez-vous, madame la secrétaire d'État, à assurer un financement public des agences de contrôle ?