Intervention de Jean Mallot

Par ce rappel au règlement fondé sur l'article 58-1, je tiens à dire qu'il ne s'agit pas d'organiser un débat général sur le médicament ou sur le Mediator.

Une mission d'information est en cours sur l'affaire du Mediator, et M. Préel le sait parfaitement puisque nous y passons beaucoup de temps l'un et l'autre. Gérard Bapt, ici présent, préside cette mission dont Jean-Pierre Door est le rapporteur. Le moment venu, un document récapitulera nos constats et nos préconisations et il donnera probablement lieu à un débat dans cet hémicycle. Nous verrons.

Aujourd'hui, il s'agit de discuter d'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, que je copréside avec mon collègue Pierre Morange, ici présent.

Ce rapport, remis en 2008, comporte quatre-vingt-douze préconisations extrêmement précises, dont tout le monde s'accorde à louer, depuis quelques semaines, la grande pertinence. Elles l'étaient déjà à l'époque, mais personne ne s'en était rendu compte. Si elles avaient été appliquées dès 2008, elles auraient probablement évité bien des désagréments.

Quoi qu'il en soit, nous avons souhaité organiser ce débat pour mettre en valeur ce rapport de la MECSS. Le mode d'examen retenu, question par question, permet de mettre l'accent sur telle ou telle proposition car il s'agit de faire un travail à partir du texte et non en amont de la réflexion de la MECSS.