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Intervention de Nora Berra

Réunion du 3 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Offre de soins sur le territoire du ternois

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Monsieur le député, la question de l'accès de la population aux soins sur le bassin de Saint-Pol, comme dans l'ensemble du secteur rural du sud-ouest du Pas-de-Calais, est l'une des priorités affichées comme telle par l'agence régionale de santé dans son projet de plan stratégique régional de santé, soumis actuellement à la concertation.

Cet espace connaît des problèmes croissants de démographie médicale. De nombreuses initiatives ont été prises depuis une dizaine d'années avec les collectivités territoriales et les professions de santé – je pense notamment à la création, il y a dix ans, en partenariat avec la Mutualité sociale agricole, d'un des premiers réseaux gérontologiques permettant une prise en charge sur place et de façon coordonnée des personnes en situation de dépendance.

Un travail conjoint entre l'ARS et les structures intercommunales a été engagé en vue d'élaborer, conformément à la loi, un contrat local de santé qui permettra notamment le développement de maisons de santé pluridisciplinaires, à l'image de celle mise en place à Fruges – deux projets sont d'ores et déjà bien avancés à Heuchin et à Auxi-le-Château – ou de pôles de santé. Le contrat local de santé a d'ailleurs fait l'objet d'une démarche auprès de l'ARS par les élus du Ternois.

En ce qui concerne l'accès aux spécialistes et aux établissements hospitaliers, le territoire dispose de deux établissements publics, l'un à Saint-Pol-sur-Ternoise, l'autre à Hesdin, et de deux cliniques. La polyclinique de Saint-Pol n'a jamais disposé d'un service d'urgence, lequel est assuré par la polyclinique de la Clarence à Divion, un établissement situé à dix-sept minutes ; par ailleurs, les urgences vitales peuvent être couvertes par l'hélicoptère du SAMU d'Arras, opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L'ARS envisage, dans le cadre de la réorganisation des urgences, d'améliorer la répartition des véhicules SMUR en envisageant une implantation sur Saint-Pol et, dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, d'expérimenter un dispositif de type « grand effecteur » pour assurer la garde en nuit profonde.

Si les activités chirurgicales en cancérologie n'ont pas été autorisées par l'ARH, ce n'est pas pour des raisons économiques, mais en raison du faible nombre d'interventions, qui ne permettait plus de garantir la qualité et la sécurité des soins. Malgré cette décision, le chirurgien a continué à les pratiquer, y compris pour des activités pour lesquelles il n'avait pas demandé d'autorisation. Le directeur général de l'ARS a donc rappelé à l'établissement qu'il n'était plus autorisé à réaliser de telles activités, lesquelles peuvent d'ailleurs être programmées et effectuées dans de bonnes conditions de sécurité au sein de l'hôpital d'Arras, qui dispose d'un plateau technique de haut niveau situé à une trentaine de minutes de Saint-Pol.

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