Intervention de William Dumas

Ma question, relative aux permis d'exploration pour la recherche de gaz de schiste, s'adresse à Mme ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

La ministre a déjà été interrogée à ce sujet mais, devant le tollé général provoqué dans les Cévennes, je lui demande aujourd'hui de nous apporter de véritables précisions.

Je reviens à la charge parce que personne n'est convaincu par les annonces du Gouvernement. La ministre a refusé la mise en place d'un véritable moratoire, arguant du fait que le code minier ne le permet pas. C'est oublier que ce code est en cours de modification depuis l'ordonnance du 20 janvier 2011 et que les dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui prévoient la participation et l'information du public, ne sont toujours pas applicables.

La ministre a bien tenté de nous rassurer en demandant une mission d'étude et d'analyse, mais au moins deux questions se posent.

Premièrement, pourquoi avoir confié cette mission à des fonctionnaires issus du corps des mines plutôt qu'à des experts indépendants et à des spécialistes de l'environnement ?

Deuxièmement, je m'interroge sur une coïncidence. Le nouveau code minier vient d'être modifié très récemment : il devrait autoriser la commercialisation des gaz issus de la recherche et permettre aux sociétés de renouveler leurs permis d'exploration à deux reprises. Les recherches pourront durer pendant quinze ans.

La semaine dernière, le conseil général du Gard a adopté un voeu demandant l'arrêt immédiat de toute recherche et l'abandon des travaux. Aujourd'hui la quasi-totalité des élus des territoires concernés par les autorisations s'opposent à la recherche de gaz de schiste.

Dans ces conditions, quelles garanties peuvent nous être apportées en matière de préservation de l'environnement, de la santé, des paysages et des ressources en eau ?