Intervention de Jean-Pierre Balligand

En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé.

Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 8 mars après les questions au Gouvernement.