Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 33, amendement 124
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je redis, en écho aux propos du président de la commission, que c'est une belle action que de créer un Défenseur des droits d'assise constitutionnelle, et je pense qu'une fois la loi votée, tout le monde reconnaîtra le travail que nous aurons accompli.
