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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 121 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 28 est adopté.)

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