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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 119 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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