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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 24 bis, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En conséquence, l'article 24 bis est supprimé.

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