Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 24 bis, amendement 188
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :J'avais souhaité en première lecture que nous approfondissions cette question, mais nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante.
À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
(L'amendement n° 188 est adopté.)
