Intervention de Michel Hunault

Je ne nourris pour ma part aucun préjugé à l'égard du Défenseur des droits, mais déposer des amendements de précision n'est pas lui faire offense.

Monsieur le garde des sceaux, je vous demande de vous souvenir de ce qui s'est passé en première lecture dans cette assemblée : quelques collègues qui étaient d'ailleurs cosignataires d'amendements qui n'ont pas été défendus – je pense notamment à M. Pinte – et moi-même vous avions alors interrogé, et j'avais apprécié que vous nous apportiez les précisions nécessaires : le Défenseur des enfants va disparaître, mais la création des collèges permettra une identification de la fonction.

Vous nous aviez apporté des réponses propres à rassurer non seulement les parlementaires, mais surtout les enfants et tous ceux qui s'occupent de la cause des enfants.

L'amendement proposé est contraignant puisqu'il vise à obliger le Défenseur des droits à demander l'avis préalable du Défenseur des enfants.

Selon le rapporteur, c'est préjuger de la capacité ou de la volonté du Défenseur des droits. Pour ma part, je ne lui fais aucun procès d'intention, mais souvenez-vous qu'en première lecture nous avions reconnu la spécificité de la défense des enfants. Vous aviez même précisé, et vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le garde des sceaux, que les textes internationaux étaient respectés.

S'agissant d'une institution nouvelle, ce sont les travaux dans l'hémicycle qui feront référence. Vous avez rejeté un amendement sur la spécificité des problèmes des enfants. Peut-être auriez-vous pu admettre, dans votre argumentation, à défaut d'une compétence liée, au moins une organisation des tâches. Une telle précision ne peut qu'apporter l'apaisement et ne constitue pas une remise en cause fondamentale du texte.