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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 18, amendement 146

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Dans l'hypothèse invraisemblable où elle refuserait (Sourires), j'émettrais un avis défavorable.

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