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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 17, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Cet amendement entend limiter au strict minimum nécessaire les restrictions au recueil d'informations par le Défenseur des droits.

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