Intervention de Daniel Goldberg

Une fois plus, tout en nous doutant du sort qui sera réservé à cet amendement, nous voulons souligner qu'à aucun moment de la discussion constitutionnelle la HALDE n'était censée disparaître, absorbée par le Défenseur des droits.

Depuis sa création, les avancées que cette autorité a proposées ont été reconnues par tous, d'après ce que j'ai entendu sur tous les bancs de l'Assemblée. Nous considérons que cette absorption et la manière d'y procéder sont un retour en arrière. Finalement, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, et compte tenu de l'éclairage que vous avez apporté ce soir sur la question, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ne nous paraissent pas pouvoir être portées de manière aussi indépendante qu'a pu le faire la HALDE, à la fois à travers des décisions individuelles et en essayant de faire avancer la société française, quelque peu bloquée en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations.