Intervention de George Pau-Langevin

Nous insistons à nouveau sur l'intérêt du comité consultatif. Ce qui a donné poids et autorité à certaines des autorités administratives indépendantes était précisément le fait que la société civile, par la voix d'associations et de syndicats, pouvait s'exprimer et faire entendre un avis d'experts. Craignant que ce collège puisse disparaître, nous souhaitons préciser que la société civile a un intérêt dans ce type d'organisme. Nous ne comprendrions pas que cet amendement ne soit pas suivi.

(L'amendement n° 85 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)