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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendements 84 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

L'amendement n° 165 rectifié est également défendu.

(Les amendements identiques nos 84 et 165 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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