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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

À chacun des articles, nous reprenons les mêmes amendements, c'est pourquoi je n'argumente pas plus. L'amendement n° 82 tend à renforcer la parité et, à l'article 11, le même amendement avait été accepté.

(L'amendement n° 82 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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