Intervention de René Dosière
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 77
René Dosière :Défendu !
(L'amendement n° 77 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
