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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Le Gouvernement et la commission viennent de se prononcer contre cet amendement sans même justifier ou motiver leur avis. C'est cela qui risque d'arriver : un collège qui rendrait un avis dans un sens et un Défenseur des droits qui prendrait sa décision seul.

Si vous ne votez pas cet amendement, chers collègues, expliquez-nous à quoi serviront des collèges dont l'avis ne sera pas rendu public, dont la composition ne sera décidée que par les autorités qui nommeront directement le Défenseur des droits, et qui ne se verront même pas opposer une argumentation en cas de rejet de leur avis par le Défenseur.

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