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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Pour faire plaisir à M. le garde des sceaux, à cette heure tardive, je retire l'amendement. (Sourires.)

(L'amendement n° 65 est retiré.)

(L'article 11 A est adopté.)

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