Intervention de René Dosière

J'espère que l'amendement retiendra l'attention de l'Assemblée. Le texte comporte en effet une faille.

L'amendement vise à inscrire dans la loi organique qu'un adjoint « ne peut exercer l'une des attributions qui lui sont déléguées par le Défenseur des droits lorsque la personne à l'origine de la réclamation ou la personne mise en cause est un organisme au sein duquel il a, au cours des trois années précédant l'exercice de ses attributions, détenu un intérêt direct ou indirect, exercé des fonctions ou détenu un mandat. »

Il s'agit donc de prévenir les conflits d'intérêts des adjoints. Cette notion commence à rentrer dans la législation française, et cet amendement important permettrait d'empêcher des incidents.