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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 54 132 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Car, dès lors que l'adjoint est élu par la commission, vous lui donnez une légitimité particulière, c'est-à-dire de la force. Vous opposez donc de facto cet adjoint au Défenseur des droits, qui détient le pouvoir constitutionnel ; autrement dit, vous organisez la querelle au sein de l'institution.

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