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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 54 132 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je veux répondre à M. Clément et, en même temps, au rapporteur et au ministre.

Vous nous dites que nous avons le droit de créer des adjoints. Mais nous ne vous parlons de rien d'autre que des conditions de nomination desdits adjoints. Or rien dans le texte n'interdit de dire que ces adjoints sont issus du collège, donc du vote du collège. Vous n'avez donc pas d'arguments constitutionnels à nous opposer.

Monsieur Clément, vous pensez que, si les adjoints sont désignés par leur collège, ils pourront s'opposer au Défenseur des droits. Je ne crois pas que l'amendement dont nous parlons dise cela.

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