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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 25 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Monsieur le garde des sceaux vient de le rappeler, l'intérêt du débat parlementaire est d'obtenir des éclaircissements. M. le garde des sceaux et M. Clément, ancien garde des sceaux, viennent d'expliquer les raisons pour lesquelles il fallait retirer ces amendements. Convaincu par leurs explications, je retire l'amendement n° 25 .

(L'amendement n° 25 est retiré.)

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