Intervention de Pascal Clément

Vous poussiez tout à l'heure, monsieur Mallot, des hurlements à propos du Parlement, qui était « contraint » par la Constitution. Oui, nous sommes contraints par la Constitution ! C'est d'ailleurs le rôle du Conseil constitutionnel de vérifier qu'il n'y a pas de débordement. Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera de toute façon saisi, et il sera déclaré inconstitutionnel. Nous pouvons certes nous taire et laisser partir le texte. devant le Conseil constitutionnel, en considérant celui-ci comme une « troisième chambre ». Ce n'est pas mon analyse. Le Sénat et l'Assemblée sont, pour moi, les deux seules chambres du Parlement. Nous devons élaborer un texte conforme à la Constitution.

J'estime que ces amendements sont contraires à la Constitution.