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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 25 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Je partage l'argumentation de M. Verchère. Cet amendement permet de clarifier la situation et correspond au débat que nous avons déjà eu.

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