Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 10, amendement 186
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, mais, à titre personnel je suis favorable à la position du Gouvernement.
(L'amendement n° 186 est adopté.)
