Intervention de Alain Néri

Tout à l'heure, je demandais à M. le ministre et à M. le rapporteur de bien vouloir nous expliquer pourquoi ils donnaient un avis défavorable. Le ministre vient de nous donner des explications à l'avis défavorable qu'il donne.

Mais il y a quand même quelque chose qui me gêne, monsieur le ministre. Vous nous dites que les droits du Parlement sont limités ! Tout à l'heure, nous votons, et puisque le résultat ne vous donne pas satisfaction, vous annulez le vote. Et maintenant, vous nous dites que nous n'avons pas le droit de parler. Cela devient grave. Vous donnez une difficile leçon de démocratie ! C'est pourquoi nous allons voter l'amendement de Mme Antier, qui correspond parfaitement à ce qui était dit dans l'amendement qui a fait l'objet du vote de tout à l'heure, vote que vous avez annulé.