Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Défenseur des droits — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Vous assumez une présidence que nous respectons en tant que telle et nous vous demandons solennellement de respecter le groupe Nouveau centre.

Tout à l'heure encore, il m'a été rapporté que, lors de la séance de ce matin, l'un des membres de notre groupe qui avait posé une question à un ministre n'a pu répondre à celui-ci. De telles pratiques ne sont pas normales. Le droit d'expression est un droit fondamental dans cet hémicycle ; je m'en sens, comme chacun d'entre nous, le garant et je demande, encore une fois, que notre groupe soit respecté.

Vous avez fait procéder à un vote, mais vous n'en avez pas annoncé le résultat en nombre de voix. J'ai donc estimé qu'il était de mon devoir de vous demander d'en vérifier le résultat, avec la bienveillance dont nous vous savons coutumier – en tout cas, nous l'avons observée dans d'autres débats –, en procédant à une nouvelle épreuve par assis et levé, ce qui est une pratique usuelle. Vous avez refusé, poursuivant l'examen des amendements, comme le règlement vous y autorisait puisqu'il s'agissait d'amendements en discussion commune. Mais je souhaite que vous annonciez à la représentation nationale le résultat précis du vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion