Intervention de François Sauvadet

Je me suis levé avant que vous ne fassiez voter les deux derniers amendements pour demander un vote par assis et levé sur l'amendement n° 164.

Monsieur le président, j'aimerais que la démocratie soit respectée dans cette enceinte. Ce n'est pas la première fois que vous vous comportez de cette manière.

Je vous informe que je saisirai la Conférence des présidents du fait que vous avez refusé la parole à un président de groupe qui demandait à faire un rappel au règlement. Je demandais la parole et vous avez mis aux voix deux autres amendements.

Il y a des règles en démocratie ; en tant que président de cette assemblée, vous devez les respecter.

Je vous demande officiellement, un vote par assis et levé sur l'amendement pour lequel vous n'avez pas prononcé de résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)