Intervention de René Dosière

Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, la rédaction de notre amendement n° 47 n'est pas tout à fait la même que celle qui a été retenue par le Sénat.

Certes, le ministre et le rapporteur ont répondu à Mme Antier, mais je leur signale que l'amendement n° 166 rectifié est quasiment identique à celui du groupe socialiste. Leurs réponses auraient donc dû s'adresser autant à Mme Antier qu'au groupe socialiste.

Je rappelle qu'il existe dans cette assemblée une opposition constructive, capable de proposer des amendements approuvés par une partie de la majorité ; il faudrait que le ministre puisse aussi en tenir compte.