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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Je comprends l'esprit de votre amendement, madame la députée, mais nous estimons que la mission de médiateur des associations fait déjà partie des compétences du Défenseur des droits.

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