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Intervention de Paul Giacobbi

Réunion du 1er mars 2011 à 15h00
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Premièrement, depuis le début de la crise, c'est-à-dire depuis 2007, je n'ai pas lu beaucoup de remarques, que ce soit de la Cour ou du Gouvernement, sur les taux de nos émissions publiques obligataires, autrement dit des bons du Trésor. Nous sommes aujourd'hui à 3,55 % pour les obligations à dix ans. Contrairement à une idée reçue, le taux n'est pas uniquement fixé par l'appréciation que l'on porte sur notre capacité de remboursement. C'est même l'inverse : notre capacité de remboursement n'existe que parce que nous pouvons emprunter.

Avec l'amélioration de la situation des bourses et des obligations privées, les coûts d'emprunt des collectivités publiques et des États dans le monde vont nécessairement, structurellement augmenter. On est bon comme la romaine !

Dans un pays qui, selon les projections et quelles que soient les économies que l'on fasse, devra emprunter, sur les dix années qui viennent, un minimum de 100 à 150 milliards d'euros par an, j'aimerais que l'on en arrive à s'interroger notamment sur les tableaux d'échéances. C'est un problème fondamental et, tôt ou tard, il va nous tomber dessus.

Seconde observation : je constate avec bonheur que l'on trouve, dans le rapport de la Cour des comptes, un excellent exposé de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la continuité territoriale par la collectivité territoriale de Corse. Ce rapport a d'ailleurs été précédé par un autre, réalisé pour une société d'économie mixte, la compagnie aérienne Corse Méditerranée, qui dépend de la collectivité territoriale de Corse.

Du fait de notre statut et de nos compétences, la Corse a des besoins spécifiques : les contrôles doivent y être plus nombreux, plus approfondis, plus spécialisés. Par ailleurs, l'excellence de la chambre régionale des comptes est attestée par la Cour elle-même puisqu'elle publie ses remarques dans le rapport, ce qui n'est pas commun.

J'appelle votre attention, une fois de plus, sur la nécessité qu'il y a à maintenir localement, d'une manière ou d'une autre, une structure permanente de contrôle des comptes publics en Corse.

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