Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Fixation de l'ordre du jour ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel ;

Débat, à dix-sept heures trente, sur le rapport annuel de la Cour des comptes.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma