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Intervention de Pierre Cohen

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la filière des métiers juridiques à toulouse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cohen :

J'aurais aimé une réponse plus claire, monsieur le garde des sceaux, en ce qui concerne la juridiction de la propriété intellectuelle.

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