Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, vous interrogez le ministre de la ville sur les difficultés budgétaires de la ville de Sevran. Permettez-moi donc tout d'abord de vous prier de bien vouloir excuser l'absence de M. Leroy, en déplacement avec le Président de la République.

La commune de Sevran est confrontée depuis plusieurs années à une situation financière difficile. Sa population, relativement jeune et en grande difficulté, continue de s'accroître, de même que la demande en direction des services publics communaux.

Vous le savez, l'État est attentif aux difficultés de cette collectivité territoriale et, d'une manière générale, au développement, avec le Grand Paris, du territoire Clichy-Montfermeil, Sevran, Livry et Aulnay, pour lequel la signature d'un contrat de développement territorial est prévue. Outre le formidable levier que constitue la venue du métro automatique, le contrat de développement territorial sera l'occasion de trouver les voies et moyens pour amplifier et pérenniser les effets de la rénovation urbaine.

À plusieurs reprises au cours des cinq dernières années, l'État a apporté son soutien financier à la commune. Ainsi, la ville de Sevran a bénéficié, depuis 2006, de subventions exceptionnelles d'équilibre pour un montant total de près de 2 millions d'euros – 400 000 euros en 2006, un million en 2008 et 500 000 en 2009. Ces aides exceptionnelles ont été décidées après saisine de la chambre régionale des comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit la saisine par le préfet de la juridiction financière en cas de déséquilibre du budget primitif.

Pour chacune des années 2006, 2008 et 2009, la chambre régionale des comptes a procédé à l'examen des comptes de la commune et proposé des mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, sans résultats à ce jour.

Pour ce qui est des perspectives de développement économique et de valorisation du territoire, la création, le 1er janvier 2010, de la communauté d'agglomération Plaine-de-France, regroupant les villes de Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France, pourrait offrir de nouvelles opportunités à la commune de Sevran dans les prochaines années, grâce, notamment, à l'économie d'échelle engendrée par cette intégration et aux ressources financières apportées par la péréquation intercommunale.

Globalement, le Gouvernement met en oeuvre de nombreuses mesures en faveur des communes les plus en difficulté. Ainsi, dans un contexte de gel des dotations et malgré un budget contraint, la dotation de solidarité urbaine est augmentée de 6 %, soit 77 millions d'euros, en 2011. La hausse de cette dotation est de 35 % depuis 2007. Quant à la dotation de développement urbain, elle sera maintenue à 50 millions d'euros. Pour la Seine-Saint-Denis, cela représentait 8,6 millions d'euros en 2010.

Par ailleurs, l'article 125 de la loi de finances pour 2011 institue un nouveau mécanisme de péréquation des ressources communales et intercommunales, en lieu et place des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Les ressources du fonds augmenteront de manière progressive, avec un objectif pour 2015 fixé à 2 % des recettes fiscales des communes et EPCI. Le Gouvernement remettra, avant le 1er septembre 2011, un rapport présentant les paramètres de fonctionnement du fonds, en vue de leur adoption en loi de finances pour 2012.