Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, les mesures agro-environnementales sont aux yeux du Gouvernement tout à fait essentielles : elles permettent de concilier développement agricole et respect de l'environnement, tout en gardant le cap de la compétitivité de l'agriculture française.

Ces mesures reposent sur une démarche volontaire : l'agriculteur s'engage à respecter, pendant cinq ans, certaines règles, notamment en termes de modes d'exploitation respectueux de l'environnement ; en échange, il reçoit une aide annuelle.

Une limite d'âge est effectivement imposée : l'agriculteur doit avoir moins de soixante ans au 1er janvier de l'année de dépôt de la demande. En effet, s'il ne remplit pas les engagements pris en matière d'environnement, il devra rembourser les aides.

Il est néanmoins évident que la réforme des retraites change la donne : dès lors que l'on prévoit de travailler plus longtemps, il est normal de faire évoluer ce dispositif. J'ai donc soumis à M. le Premier ministre un projet de décret qui va exactement dans le sens que vous indiquez : il vise à étendre le bénéfice des mesures agro-environnementales en permettant à l'exploitant qui n'a pas encore fait valoir ses droits à la retraite de continuer à en bénéficier.

La totalité des situations individuelles que vous nous avez signalées pourra ainsi être prise en compte.

En revanche, je tiens à préciser clairement que la durée des engagements ne pourra pas être réduite. Elle est imposée par la réglementation communautaire ; de plus, ces mesures ne peuvent être efficaces que si elles sont maintenues pendant une certaine durée.