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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Participation des collectivités territoriales à l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je ne reprendrai pas la parole, monsieur le président, car je subodore la teneur de la réponse du Gouvernement.

Dans la circulaire, le Gouvernement souhaite un « exercice de production conjointe entre le préfet et les élus ». Monsieur le ministre, par quelles instructions particulières à vos préfets comptez-vous concrètement y parvenir ?

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