Intervention de Philippe Tourtelier

Je souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile à Rennes.

Du seul fait des modalités d'accueil administratif des demandeurs d'asile avec – depuis janvier 2008 – une seule plateforme de centralisation pour la Bretagne dans la préfecture d'Ille-et-Vilaine, les demandeurs d'asile doivent obligatoirement se présenter à Rennes. Cet afflux provoque une saturation de tous les dispositifs concernant les demandeurs d'asile, mais aussi des hébergements d'urgence, compte tenu de l'augmentation des populations précarisées

Ainsi, faute de places suffisantes dans les structures d'accueil, depuis de trop nombreux mois, dans le froid et l'insécurité, des dizaines de familles – hommes, femmes, parfois seules avec des enfants en bas âge – dorment dans les rues à Rennes ou trouvent refuge dans des squats insalubres.

C'est inacceptable au regard de la dignité humaine et préoccupant du point de vue de la sécurité des personnes et de la santé publique. Accueillir humainement les demandeurs d'asile et garantir leurs droits est pourtant un devoir impérieux de l'État régulièrement rappelé par le Conseil d'État. Aujourd'hui, l'État est dans l'incapacité d'assumer totalement cette compétence pour les demandeurs d'asile comme pour toute personne sans abri ou en situation de détresse. Il y a un mois et demi, j'ai d'ailleurs interrogé Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, sur la situation de l'hébergement d'urgence dans l'agglomération rennaise. Depuis son accusé de réception du 17 janvier, j'attends toujours sa réponse.

En attendant, la situation de grande détresse de ces hommes, femmes, enfants sur le territoire rennais déshonore la République, malgré les efforts considérables des collectivités locales et des associations, qui tentent de pallier au mieux les carences de l'État.

Comme vous y appellent les élus locaux, les associations, quand allez-vous ouvrir une deuxième borne Eurodac sur le territoire breton permettant une meilleure répartition des personnes accueillies qui se heurtent à la saturation récurrente des dispositifs à Rennes ?

D'autre part, allez-vous consentir à l'augmentation indispensable de l'enveloppe « immigration et asile » du budget opérationnel de programme – BOP 303 –, déléguée au préfet d'Ille-et-Vilaine, pour augmenter les capacités de mise à l'abri ?

Le maire de Rennes et le président du conseil général ont déjà proposé au préfet la création d'une coordination d'urgence sociale, à laquelle collectivités et associations sont prêtes à contribuer matériellement et financièrement. L'État saura-t-il répondre à cette mobilisation ?