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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Accompagnement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire de telles contrevérités sur l'effort mené par le Gouvernement en matière d'accueil des enfants handicapés.

Ces efforts considérables sont le fruit de la loi de 2005. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Depuis 2005, on dénombre 45 % d'élèves handicapés supplémentaires dans le système scolaire, qui en accueille 197 000 ; 12 000 de plus que l'année dernière. Cet effort n'a été possible que parce que nous avons redoublé les moyens en faveur des enfants handicapés. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, nous augmentons de 13 % le budget destiné à l'accueil des enfants handicapés. Cela se traduit par la création de 500 postes supplémentaires et par l'ouverture de classes nouvelles, les CLIS – classes d'intégration scolaire – dans le premier degré, les ULIS dans le second degré. Nous avons dépassé les 2 000 ULIS, objectif fixé en 2005. Nous sommes nettement au-delà avec un peu plus de 2 100 ULIS sur l'ensemble du territoire.

Sur la question importante des AVS-i, nous mobilisons beaucoup de moyens : 57 000 AVS-i auprès des enfants handicapés. Les difficultés techniques que vous connaissez sont liées au fait que ce sont les maisons départementales des personnes handicapées, dépendant des conseils généraux, qui prescrivent, et le ministère qui, ensuite, assure le financement. Pour éviter ces dysfonctionnements, nous avons travaillé avec les associations d'enfants handicapés. Depuis deux ans, nous avons fait en sorte que les contrats qui arrivent à échéance puissent être renouvelés et pris en charge par ces associations. En outre, nous avons décidé d'augmenter le niveau d'intervention du ministère pour que l'ensemble des dépenses soient couvertes.

Il y a quelques jours, le Président de la République a en effet annoncé qu'il demanderait au Gouvernement d'augmenter le nombre de contrats aidés : 50 000 contrats supplémentaires. Nous allons consacrer des moyens importants aux auxiliaires de vie scolaire, qui viendront compléter les efforts relayés par la majorité dans le cadre de la loi de finances pour 2011 et permettant un redéploiement de crédits pour les AVS-i.

Priorité depuis 2005, la question de l'accueil des enfants handicapés à l'école nous mobilise totalement.

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