Intervention de Monique Iborra

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ma question porte sur l'encadrement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire – les AVS – dans les établissements scolaires. Aux termes de la loi du 11 février 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées, tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l'école de son quartier et bénéficier d'un encadrement.

Malgré les promesses du Gouvernement, les moyens financiers et humains pour encadrer ces enfants n'ont cessé de diminuer, en particulier vis-à-vis des auxiliaires de vie scolaire. La politique menée a conduit à la non-reconduction de milliers de contrats d'auxiliaires de vie scolaire. De plus, des contrats toujours plus précaires leur ont été proposés, et aujourd'hui, certains sont recrutés sous contrat unique d'insertion, – emplois aidés. Ces contrats se substituent aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir conclus pour une durée minimale de six mois et renouvelables dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Avec cette nouvelle réglementation, le renouvellement des contrats est conditionné par quatre-vingts heures de formation, ce qui semblerait être dirigé vers la pérennisation de la fonction – et serait satisfaisant –, mais cela dépasse largement le budget des établissements scolaires et se traduit souvent par des absences répétées, contraires au bon suivi des élèves handicapés.

Alors que M. le Président de la République annonce une hausse massive des emplois aidés, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en la matière afin que la loi de février 2005 ne soit pas seulement un voeu pieux ?