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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Dates de fin du dispositif de renforcement hivernal et de la trêve hivernale

Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :

Madame Delaunay, le dispositif de renforcement hivernal et de trêve hivernale répond aux besoins de protection des personnes les plus vulnérables en cette période de l'année. À ce titre, quelque 10 000 places d'hébergement sont actuellement mobilisées. Il s'agit là d'une mobilisation importante, supérieure de plus de 1 500 places à celle de l'an passé. Il est trop tôt pour dresser un bilan précis, mais il est possible d'estimer dès à présent que ce dispositif a répondu globalement aux besoins de l'hiver. Le Gouvernement salue ici l'engagement des milliers de professionnels de l'action sociale et des bénévoles qui permettent ce résultat.

Par définition, ce dispositif spécifique n'a pas vocation à perdurer au-delà de la période pour laquelle il est instauré. Je tiens toutefois à répondre précisément aux inquiétudes que vous venez d'évoquer.

Il convient de rappeler que le parc d'hébergement hivernal ne représente qu'une petite fraction d'un dispositif beaucoup plus large qui, lui, est pérenne. Ce dispositif s'est beaucoup accru ces dernières années. En cinq ans le dispositif d'hébergement pour les personnes sans domicile est passé de 51 500 à 72 000 places, soit une progression de 40 %.

Cet accroissement permet d'éviter dans une large mesure que des personnes admises dans le dispositif durant la période hivernale soient remises à la rue à la fin de l'hiver. Conformément au voeu des associations, la circulaire signée par mon collègue Benoist Apparu, le 15 octobre 2010, a donné aux préfets la mission de veiller à ce que la mobilisation hivernale soit l'occasion d'apporter des solutions durables aux personnes faisant appel au dispositif.

Une autre circulaire, du 19 mars 2010, a rappelé la nécessité de veiller à la prise en charge des personnes hébergées pendant la période hivernale par une évaluation sociale et une orientation adaptée à leurs besoins. Par ailleurs, je rappelle qu'une refondation des services d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans abri est en cours.

Partant du constat partagé par tous que l'extension indéfinie du parc d'hébergement ne constitue pas une réponse pertinente aux besoins, l'accent est mis désormais sur la stratégie dite du « logement d'abord » à l'instar de l'orientation prise par de nombreux pays en Europe et en Amérique du Nord.

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