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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Dates de fin du dispositif de renforcement hivernal et de la trêve hivernale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion sociale et de la solidarité.

Deux dates marqueront le mois qui s'ouvre pour les personnes qui vivent en grande précarité : le 15 mars, qui sonne la fin de la trêve hivernale et sera donc synonyme d'expulsion, et le 31 mars, date de la fin du dispositif de renforcement hivernal pour les personnes sans abri.

Il y a trois ans, votre majorité a entrepris une réforme ambitieuse, celle du droit au logement opposable. Malheureusement, les moyens attribués à ce dispositif ont fait la preuve de leur insuffisance.

Ainsi le 31 mars, dans un mois exactement, les 8 100 places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal seront fermées. En conséquence, les personnes hébergées jusqu'à cette date seront mises dans la rue, en l'absence d'un dispositif de remplacement.

Cette situation contre laquelle de nombreuses associations ont déjà élevé la voix est en claire contradiction avec l'article 73 de la loi « MOLLE » qui dispose que « toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite ».

En Gironde, 162 places d'urgence et chambres d'hôtel ont été ouvertes dans le cadre du niveau 1 du plan hiver et 44 places supplémentaires dans le cadre du niveau 2, soit au total 206 places dont 170 à Bordeaux. Ce seront donc au minimum 206 personnes qui seront rendues à la rue, sans aucune solution d'hébergement. Actuellement, les associations se battent auprès de la préfecture pour que le Centre de Tregey, qui compte 60 places, ne ferme pas.

L'année prochaine, l'Abbé Pierre aurait eu cent ans et ses combats restent d'actualité. Le Gouvernement découvre chaque année l'existence de l'hiver, sans moyens durables et surtout sans approche globale. Les associations et les bénévoles sont las de cette absence de vision à long terme : effectuant, jour après jour, un travail d'insertion souvent difficile qui ne peut être interrompu brutalement, passé le 31 mars, le risque est grand de les voir se désengager.

En décembre 2006, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré : « Je veux, si je suis élu Président de la République, que d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid ».

Pour avoir une chance de répondre un jour positivement à cette promesse, pouvez-vous vous engager à ce que le dispositif hivernal ne soit pas interrompu brutalement et donne à ceux qui n'ont que la rue des chances réelles d'insertion et de retour à une vie décente ?

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