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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Dialogue compétitif pour le canal seine-nord-europe

Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Demilly, je vois que vous tenez à ce projet, et je sais que vous vous battez pour cela.

Le projet Seine-Nord Europe est inscrit dans la loi Grenelle 1, dont il est sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques. Il consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit de 106 kilomètres entre Compiègne et les environs proches de Cambrai, accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes.

Le lancement d'un chantier de cette ampleur a nécessité de s'assurer de son financement en bouclant un tour de table pour un coût global de 4,2 milliards d'euros, dans le cadre d'un partenariat public-privé, auquel il faut ajouter 200 millions d'euros pour l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires traversés.

Les discussions engagées par mon prédécesseur avec les collectivités partenaires ont abouti récemment, tant pour le financement du futur canal que de ses plates-formes. Nous négocions encore avec les conseils généraux d'Île-de-France dont nous espérons une contribution globale de l'ordre de 75 millions d'euros.

Ce projet représente pour l'État un investissement important : 900 millions d'euros en période de construction, et plus d'un milliard en période d'exploitation sous forme de contribution au paiement des loyers, rétribuant le partenaire privé dans l'hypothèse d'une durée contractuelle de cinquante ans. Cette contribution viendra en complément des futures recettes d'utilisation de l'infrastructure, estimées elles-mêmes à un peu plus d'un milliard d'euros sur la même période.

C'est sur la base de ces éléments et au regard des avantages apportés par le projet en termes de développement et de transport durable que la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, arrêtera prochainement ses choix sur les modalités de poursuite de cette opération, pour lesquelles les dossiers sont techniquement prêts.

En ma qualité de secrétaire d'État aux transports, je voudrais ajouter quelques éléments.

D'abord, je suis convaincu de l'utilité de ce projet et de la nécessité d'aller vite.

Ensuite, la parole du Président de la République est plus forte que les résistances ou inquiétudes de certains services de l'État. Donc ce projet sera lancé.

Enfin, j'étais en Hongrie, il y a quinze jours, avec le commissaire européen. Celui-ci nous a rappelé l'intérêt de ce projet pour l'Europe et pas uniquement pour la France. N'oublions pas les financements que l'Europe a décidés pour ce projet.

Le dialogue compétitif sera lancé le plus vite possible. Vous allez me répondre, qu'il s'agit d'une réponse à la Fernand Raynaud. Vous devriez être rassuré dans les cinq à six semaines qui viennent.

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