Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, le projet d'autoroute A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort répond à des objectifs nationaux, en réduisant le temps de trajet entre Bordeaux et Nantes, et régionaux, en améliorant notamment la desserte du littoral de Charente-Maritime.

Comme vous venez de le rappeler, dans le souci d'assurer une meilleure intégration environnementale de ce projet dans le contexte du Grenelle de l'environnement, le prédécesseur de Mme la ministre a conclu à la fin 2009 une convention de recherche avec la Ligue de protection des oiseaux. Ce travail, de bonne qualité, a permis de définir les modifications à apporter au projet d'autoroute A 831, qui concilient les enjeux de préservation des sites traversés avec l'économie du projet déclaré d'utilité publique.

Néanmoins, par rapport aux simulations conduites en 2006, ces modifications se traduisent par une augmentation de la subvention d'équilibre de la concession.

Le plan de financement de ce projet n'est donc pas arrêté et il ne me paraît pas envisageable de lancer la procédure de mise en concession de l'A 831 dans ces conditions.

En outre, compte tenu de l'effort financier exceptionnel de l'État en faveur du développement des transports collectifs et ferroviaires, partager ce surcoût sur une base paritaire entre l'État et les collectivités territoriales cofinanceuses rendrait difficile, pour l'État, une programmation budgétaire du projet à court terme et risquerait de le retarder.

Toutefois, dans un souci de lancer au plus vite cette procédure, j'ai récemment sollicité les collectivités territoriales partenaires afin de recueillir leurs propositions quant à un accroissement de leur participation au co-financement.

La date de lancement de l'appel à concession dépendra donc de notre capacité à boucler, ensemble, le financement d'un projet qui se veut exemplaire sur le plan environnemental.

Quant au deuxième sujet que vous évoquez, le Marais poitevin constitue la seconde zone humide de France et donc un territoire d'importance majeure au niveau national. La gestion de l'eau est au coeur de la problématique du devenir du marais, et doit nécessairement allier la protection de la biodiversité de milieux exceptionnels et les activités humaines.

L'article 158 de la loi Grenelle II porte ainsi création de l'établissement public pour la gestion de l'eau et la biodiversité du Marais poitevin et affirme la volonté de l'État de coordonner et de renforcer les actions engagées au plan local. Le décret constitutif de cet établissement public est actuellement à l'examen du Conseil d'État.

Je puis vous assurer, monsieur le député, que le siège de l'établissement sera localisé dans votre département.

Plusieurs communes de Vendée ont déjà fait des propositions pour l'implantation du siège de l'établissement. Des contacts ont été pris avec chacune d'elles. La décision d'implantation ne pourra être prise qu'après définition des besoins de l'établissement et j'attends dans ce but le rapport que doit me remettre le chargé de la mission de préfiguration de cet établissement.