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Intervention de Dominique Souchet

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Réalisation de l'a 831 - choix du siège de l'établissement public du marais poitevin en vendée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Souchet :

Je voudrais poser à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement deux questions liées à l'avenir du Marais poitevin, dont plus de 60 % du territoire se situent dans ma circonscription, l'une touchant à son désenclavement autoroutier, et l'autre à sa nouvelle gouvernance.

Le désenclavement autoroutier du sud de la Vendée et du nord de la Charente-Maritime passe par la réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-La Rochelle-Rochefort. Pour que cette autoroute puisse s'insérer le plus parfaitement possible dans un environnement qui exige une attention particulière, le prédécesseur de Mme la ministre a sollicité auprès de la Ligue de protection des oiseaux des préconisations supplémentaires, venant s'ajouter à celles qui avaient déjà été retenues.

Il s'agissait là, de la part du Gouvernement, d'une démarche exceptionnelle, intervenant après que le projet eut été déclaré d'utilité publique.

Mme la ministre estime indispensable de retenir un allongement significatif des viaducs prévus, entre trois et quatre kilomètres, cette solution ayant reçu l'aval de la LPO.

Bien entendu, ce choix implique un surcoût important qui vient alourdir significativement la subvention d'équilibre. Celle-ci avait été répartie à parité entre l'État et les collectivités. Comptez-vous appliquer ce même principe de partage équitable au surcoût résultant des propositions de la LPO retenues par le Gouvernement ?

Si les collectivités sont prêtes à un effort supplémentaire, elles ne seront pas en mesure, en raison des difficultés financières qu'elles traversent, d'assumer la totalité de cette charge et elles ne comprendraient pas que l'État, qui est seul à l'origine du surcoût, directement issu de l'étude qu'il a demandé à la LPO, ne mette pas un centime dans son financement.

Compte tenu de ces éléments, quel calendrier comptez-vous mettre en oeuvre pour que l'appel à concession puisse être lancé le plus rapidement possible, compte tenu de la date butoir de la déclaration d'utilité publique, en juillet 2015 ?

La deuxième partie de ma question porte sur le siège du futur établissement public d'État du Marais poitevin, créé par le Grenelle en vue de renforcer, sur ce territoire sensible, la cohérence de l'action de l'État et de ses partenaires dans les domaines de la gestion de l'eau et de la biodiversité. Le prédécesseur de Mme la ministre s'était orienté en faveur du site de Luçon, à l'épicentre des bassins versants des trois SAGE concernés et à l'intersection des marais mouillés et des marais desséchés.

Ce choix revêt une grande importance symbolique. Si le projet de charte porté par les deux régions a échoué, c'est parce qu'il n'a pas su associer à sa démarche l'ensemble des acteurs de ce territoire, et en particulier l'ensemble des forces vives du Marais poitevin occidental.

Si nous voulons que l'établissement public d'État ne fasse pas l'objet d'un pareil rejet, il faut absolument que toutes les grandes composantes du marais, occidental comme oriental, se sentent pleinement associées à la mise en place de la nouvelle gouvernance, et appelées ainsi à contribuer à sa réussite. L'emplacement du siège du nouvel établissement public d'État jouera à cet égard un rôle majeur. C'est pourquoi la confirmation du choix de Luçon, qui viendra rééquilibrer la géographie des centres de décisions dans le Marais poitevin, jusqu'ici tous situés exclusivement dans sa partie orientale, me paraît aussi essentielle.

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