Intervention de Jean Auclair

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite attirer l'attention de votre collègue chargée de l'écologie sur les difficultés découlant de la réglementation drastique appliquée par l'ONEMA aux exploitants agricoles qui réalisent des travaux indispensables à l'entretien de leurs parcelles.

Les exploitants agricoles, pour mettre en valeur les parcelles hydromorphes et produire de l'herbe, doivent faire procéder à des travaux qui consistent à curer des rigoles existantes ou à en réaliser afin de canaliser l'écoulement des eaux. Ces parcelles peuvent alors être pâturées par les animaux, ce qui permet de conserver un milieu ouvert. Or, sans discernement, c'est une répression à outrance qui s'abat sur les éleveurs, que l'on empêche de travailler ! Je dénonce d'ailleurs une lettre adressée par la directrice de l'eau et de la biodiversité au parquet de Guéret afin d'exiger une application stricte des textes, en clair une répression féroce !

Je demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'intervenir auprès de l'ONEMA et de la direction de l'eau afin que ces services fassent preuve de discernement. Je rappelle que les éleveurs traversent une crise sans précédent, que ce sont des gens responsables, que la Creuse est classée en dehors des zones dites vulnérables au sens de la directive nitrate, ce qui tend à démontrer que les pratiques agricoles sont bonnes en termes de respect de l'environnement.

En second lieu, les textes imposent désormais la réalisation d'une évaluation aux manifestations de sports mécaniques dès lors que leur existence est susceptible d'avoir une incidence significative sur un site protégé, que la manifestation soit située à l'intérieur ou à l'extérieur d'une zone Natura 2000.

Ainsi, sur le plateau de Millevaches, les organisateurs de l'Enduro Quad de Vassivière, épreuve nationale qui rassemble 300 participants et près de 2 000 spectateurs, sont découragés par la complexité du dispositif réglementaire. Notre collègue David Douillet, qui est venu assister à cet enduro, a d'ailleurs pu se rendre compte de toutes les difficultés rencontrées par cette manifestation.

Je demande que ce dispositif soit rediscuté afin qu'à terme il n'impose plus aux acteurs de sports mécaniques des contraintes disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis pour la conservation des sites Natura 2000, et qu'il tienne compte des intérêts du sport et de la vie dans les zones rurales.