Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Marc Laffineur, président :Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 1er mars, après les questions au Gouvernement.
