Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Article 6, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion